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  • Dernière mise à jour :18 octobre 2017

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Formulaire d'aide au tranport scolaire

Téléchargez, complétez le formulaire ci-contre (à partir du 17/10) 
et retournez-le au Département avec les pièces suivantes

un certificat de scolarité, une photocopie de la carte scolaire bus, une facture délivrée par le transporteur et vos coordonnées bancaires.

  • Envie d'arrêter de Fumer
    L'Assurance Maladie vous aide

    arret tabac 2016Campagne de vaccination 
    Vaccination grippe 2016
  • Trouver la pharmacie
    la plus proche
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  • Site d'information sur
    les Permis de conduire

    Affiche
  • LégiPermis

    Sécurité Routière et Législation
    entourant le code de la route

    legislation-du-permis-de-conduire
    infractions-perte-de-points
  • "CJC"
    Consultations jeunes consommateurs

    CJC

principaux imprimés d'urbanisme pour des travaux

ACCES A LA BASE DES DOCUMENTS D URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ICI

 

Téléchargez les documents en cliquant sur les liens

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

 

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)