|
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 4 décembre 2009, le conseil municipal de la commune de JOUARRE a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sur la totalité de son territoire et a défini les modalités de la concertation.
Cette délibération peut être consultée en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture, et sur le site internet de la commune (www.jouarre.fr)
LE MAIRE
Pierre GOULLIEUX
Pour vous informer sur l'évolution du P.L.U. vous pouvez visualiser et/ou télécharger les documents ci-dessous :
- Délibération du conseil municipal du 4 décembre 2009
- Débat du Conseil Municipal du 23 septembre 2011
- Concertation sur le projet de Plan Local d'Urbanisme
- Réunion publique le 7 décembre 2011
- Projet Plan de Zonage

- Projet de nomenclature des zones
- Projet PLU Territoire Nord
- Projet PLU Territoire Sud
- Projet Le Bourg - Glairet
- Projet Hameaux - Les Corbiers - Romeny - Vanry - Courcelles
ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Délibération n°2012.045 du 17 Décembre 2012
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU
- Arrêté n°054.2013 du 26 avril 2013
1) Projet du PLU arrêté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2012
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Projet d'aménagement et développement durable
- Rapport de présentation
- Règlement
- Zonage et secteurs urbains des Hameaux - Échelle 1/2500e
- Zonage et secteurs urbains du Bourg et Glairet - Échelle 1/2500e
- Zonage et secteurs urbains - Sud - Échelle 1/7500e
- Zonage et secteurs urbains - Nord - Échelle 1/7500e
- Secteurs environnementaux - Sud - Échelle1/7500e
- Secteurs environnementaux - Nord - Échelle 1/7500e
- Plan des informations - Échelle 1/15000e
- Servitudes d'utilité Publique
- Annexes sanitaires
• Note sur les systèmes d'élimination des déchets
• Plan de zonage assainissement
• Réseaux assainissement - Échelle 1/5000e
• Réseaux eaux - Nord - Échelle 1/7500e
• Réseaux eaux - Sud - Échelle 1/7500e
- Prescription d'isolement acoustique au voisinage des infrastructures terrestres
- Plan d'exposition au bruit des aérodromes
2) Note de présentation non technique
3) Procédure et évolution du projet après l'enquête
4) Avis des personnes publiques
5) Bilan de la concertation
6) Porter à connaissance
|