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  • Dernière mise à jour :18 décembre 2017

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Formulaire d'aide au tranport scolaire

Téléchargez, complétez le formulaire ci-contre (à partir du 17/10) 
et retournez-le au Département avec les pièces suivantes

un certificat de scolarité, une photocopie de la carte scolaire bus, une facture délivrée par le transporteur et vos coordonnées bancaires.

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Informations utiles

RÉGLEMENTATION DES CONTENEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

arrt poubelles.pdf petit

 

REGLEMENTATION DES FEUX DE JARDIN

 

Les feux sont totalement interdits

 

Les contrevenants seront verbalisés aux dispositions de l’arrêté municipal n° 077.238.095.045 en date du 31 juillet 1995.

 

NUISANCES SONORES

 

Dans tout le département, une seule et même règle :

En 1990, le préfet de Seine et marne a signé un arrêté réglementant les moments où le bruit est toléré et ceux où il est définitivement proscrit. A moins de disposer d’une dérogation spéciale, sachez qu’il vous est formellement interdit de faire sauter des pétards sur la voie publique et brancher votre chaîne hi-fi ou votre radio en direction de la rue pour en faire profiter vos voisins.

Le silence obligatoire avant 07 heures et après 20 heures.

 

L’arrêté préfectoral se penche aussi sur les aboiements : « les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire le bruit de manière répétée et intempestive.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide de matériels motorisés pourront être effectués :

Les jours ouvrables : de 07 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures.

Les samedis : de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.

Les contrevenants seront verbalisés aux dispositions de l’arrêté municipal n° 077.238.093.032 en date du 27 mai 1993.