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  • Dernière mise à jour :15 novembre 2018

 

DEMANDE EN LIGNE

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Formulaire d'aide au tranport scolaire

Téléchargez, complétez le formulaire ci-contre (à partir du 17/10) 
et retournez-le au Département avec les pièces suivantes

un certificat de scolarité, une photocopie de la carte scolaire bus, une facture délivrée par le transporteur et vos coordonnées bancaires.

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    legislation-du-permis-de-conduire
    infractions-perte-de-points
  • "CJC"
    Consultations jeunes consommateurs

    CJC

Informations utiles

RÉGLEMENTATION DES CONTENEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

arrt poubelles.pdf petit

 

REGLEMENTATION DES FEUX DE JARDIN

 

 

Les feux sont totalement interdits

 

 

Les contrevenants seront verbalisés aux dispositions de l’arrêté municipal n° 077.238.095.045 en date du 31 juillet 1995.

 

NUISANCES SONORES

 ARRETE PERMANENT N°30/2018

 

Tous les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme par leur intensité, leur durée, leurs contenu ou l’heure à laquelle ils se manifestent sont interdit sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public. (Cris ou chants, appareil de diffusion sonore, réparation ou réglage de moteur, pétard ou pièce d’artifice). Toutefois, les fêtes suivantes font l’objet de dérogation : 14 juillet, fête nationale, fête de la musique, fête traditionnelles annuelles de la commune.

 

Le silence obligatoire avant 07 heures et après 20 heures du lundi au samedi

ainsi que toute la journée de dimanche et les jours fériés. 

 

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés ou en cas d'intervention urgentes pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. 

 

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide de matériels motorisés pourront être effectués :

 

Les jours ouvrables : de 07 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures.

 

Les samedis : de 09 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.

 

Les contrevenants seront verbalisés aux dispositions de l’arrêté municipal n° 077.238.093.032 en date du 27 mai 1993.