imprimés d’urbanisme

Voici les principaux imprimés d’urbanisme pour des travaux.
Téléchargez les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

Demandes :

Demande de certificat d’urbanisme 

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Demande de permis de démolir

Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois)

Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Déclarations :

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux